Règlement du jeu concours Le Chat Botté

ARTICLE 1 : SOCIETES ORGANISATRICES ET DUREE
Astucieuse.com dont le gérant est inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 491 962 601 organise un concours gratuit et sans obligation d'achat. Ce jeu se déroule du 01/05/2010 à 0h00 au 30/06/2010 à 23h59.

ARTICLE 2 : MODALITE DE PARTICIPATION
La participation au jeu est ouverte à toute personne physique majeure à la date de participation résidant en France métropolitaine.

La participation au jeu est interdite aux personnes qui ont un lien juridique direct ou indirect avec l’Organisateur ou avec l’une des sociétés qui participent à l’organisation ou à la diffusion du jeu, et aux personnes qui ont un lien direct avec les personnes mentionnées ci-avant (les parents en ligne ascendante ou descendante, les époux, les frères et les sœurs).

La participation est limitée à 1 seule participation par personne (même adresse e-mail). Le participant qui tenterait malgré tout de participer plusieurs fois en utilisant plusieurs adresses e-mail ou plusieurs identités, ou en ayant recours à tout autre moyen en vue de s’enregistrer à plusieurs reprises, serait disqualifié.

La réponse à la question subsidiaire doit être donnée en chiffres uniquement (ex: 12345). En cas contraire, la réponse sera considérée comme non-valable.

La participation au jeu implique l'acceptation complète du présent Règlement. Il ne sera répondu à aucune demande orale, écrite ou téléphonique concernant le jeu et l'interprétation ou l'application du Règlement. Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par la société organisatrice.

ARTICLE 3 : ACCES
Le présent jeu est gratuit et sans obligation d'achat. Il est accessible exclusivement par le réseau Internet, à l'adresse http://www.astucieuse.com/.

L’Organisateur se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler, d'écourter, de prolonger ou de renouveler le jeu en cas de force majeure. En tout état de cause, leur responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.

ARTICLE 4 : MODALITES D'INSCRIPTION
Pour pouvoir participer valablement au jeu, le participant doit remplir complètement et correctement le formulaire de participation présent à l’adresse http://www.astucieuse.com/ (tous les champs du formulaire marqués d’un * doivent être remplis complètement pour que la participation au jeu soit valable), répondre aux 3 questions à choix multiples et estimer le nombre du participants pendant toute la durée du concours. Toute participation au jeu via courrier ou toute forme autre que le formulaire d’inscription prévu à cet effet par l’Organisateur sur le Site est exclue. La participation n’est valable que si toutes les données demandées sont correctement remplies : toute participation qui contient des informations erronées sera disqualifiée et ne pourra prétendre à aucun prix.

Seront considérés comme non valables : les formulaires de participation qui seront remplis de façon incomplète ou hors délai.

ARTICLE 5 : LES DOTATIONS
Le jeu concours sera divisé en 2 sessions dont voici les dates:
- Session 1: du 01/05/2010 au 31/05/2010
- Session 2: du 01/06/2010 au 30/06/2010

15 crèmes hydratantes Neutro-vegetale 50 ml de la marque Lysdrac (d'une valeur unitaire de 25 euros) seront mises en jeu pour chacune de ces sessions.

Soit au total 30 crèmes hydratantes Neutro-vegetale 50 ml de la marque Lysdrac (pour une valeur totale de 750 euros).

ARTICLE 6 : DETERMINATION DES GAGNANTS
Les lots seront attribués aux premières personnes ayant donné les bonnes réponses aux questions et donné le chiffre le plus proche de la réalité à la question subsidiaire. Si plusieurs personnes ont donné la bonne réponse à la question subsidiaire, la date de participation au jeu concours les départagera (les plus rapides seront désignés gagnants).

ARTICLE 7 : MODALITES DE MISE EN POSSESSION DES LOTS
Les gagnants seront informés par courrier électronique de leurs gains et des modalités de leur utilisation 30 jours maximum après la date du tirage au sort. Si le gagnant ne peut être informé ou si le lot n'est pas réclamé par ledit gagnant dans un délai de 60 jours, ce lot demeurera la propriété de la société organisatrice qui l’avait mis en jeu. Aucun prix ne pourra être échangé, ni contre des espèces, ni contre un chèque, ni contre un autre prix.

Selon les cas, l'envoi des lots aux gagnants peut être effectué soit par Astucieuse.com, soit par le partenaire offrant les lots après qu’Astucieuse lui ait transmis les coordonnées des gagnants. Cette opération a lieu après la date limite de confirmation des coordonnées par les gagnants.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
L’Organisateur se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler ce tirage en cas de force majeur.

L’Organisateur est dégagé de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. La responsabilité de  l’Organisateur ne saurait être encourue notamment:
- si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son fournisseur d'accès Internet
- si un participant oubliait de saisir ses coordonnées
- si un participant subissait une panne technique quelconque
- si une défaillance technique du serveur empêchait un participant d'accéder au jeu
- en cas de panne EDF ou d'incident du serveur.

La participation au Concours par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous leur entière responsabilité. La responsabilité des Organisateurs ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure, le présent jeu devait être modifié, écourté ou annulé.

Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.

Des additifs, ou en cas de force majeure des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'Etude dépositaire de ce règlement.

Il est convenu que l’Organisateur pourront se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’Organisateur, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de leur site Internet. Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par l’Organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. Enfin, il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s'appliquer est la loi française.

ARTICLE 10 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite "Informatique et Liberté". Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de ce jeu, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Tous les participants au jeu, ainsi que leurs parents ou tuteur légal s'ils sont mineurs, disposent en application de l'article 27 de cette loi d'un droit d'accès et de rectification aux données les concernant. Tout joueur aillant déposé ses coordonnées peut à tout moment extraire son nom du fichier sur demande écrite (timbre remboursé sur demande). Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit être adressée par courrier à Nicolas LERAY 22 bvd des Belges 85000 La Roche sur Yon ou par e-mail à contact@astucieuse.net.

9. Informations légales
Ce jeu concours ne requière pas l'intervention d'une étude d'huissiers. D'une part car il n'y a pas de tirage au sort, le gagnant étant déterminé par la question subsidiaire. D'autre part, le règlement n'a pas besoin d'être déposé étant donné qu'il est intégralement consultable par les internautes sur le site.